NOTE D’INFORMATION conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données, dit « RGPD »)

L’objectif du présent document est de vous informer sur les modalités de traitement de vos données à caractère personnel par la Société Essedi S.p.A. lorsque vous effectuez un achat en magasin ou sur notre boutique en ligne accessible depuis le site  https://www.antonymorato.com/it/ 

Clients

1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données « DPO » (Data Protection Officer)

Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et à toute autre disposition, nationale et/ou communautaire applicable en matière de protection des données à caractère personnel (y compris le décret législatif italien 196/2003 – « Code de la protection des données personnelles »), la Société Essedi S.p.A., dont le siège social est situé à Milan (MI), Via Tortona 37, CP 20144 (Italie), site Web : https://www.antonymorato.com/it/company/, adresse électronique : privacy@antonymorato.it, souhaite, par la présente, vous informer des finalités et des modalités du traitement des données à caractère personnel collectées, de leur champ de communication et de diffusion, ainsi que de la nature de leur communication.

La Société fait appel à un délégué à la protection des données à caractère personnel (DPD ou DPO, Data Protection Officer), le cabinet d’avocats Imperiali e Associati de Marzia Imperiali di Francavilla, en la personne de Me Diego Cordua, à qui il est possible de s’adresser pour toute clarification relative au traitement des données à caractère personnel, en utilisant le canal dpo@antonymorato.it

 

2. Finalités et base juridique du traitement

La Société collecte et traite les données à caractère personnel, y compris par le biais de procédures informatiques et télématiques, aux fins suivantes :

1. Gestion de la relation contractuelle, y compris l’achat de produits dans les boutiques monomarques, l’achat de produits sur le portail de commerce électronique, l’inscription aux services proposés par le portail Web ou l’utilisation de ceux-ci, ainsi que l’adhésion au programme de fidélité, ou encore pour permettre l’exécution des obligations faisant l’objet du contrat principal. La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
2. Respect des obligations légales liées au contrat. La base juridique de ce traitement est le respect des obligations prévues par la loi ou la réglementation de l’Union européenne (art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD).
3. Défense des droits devant les autorités compétentes en cas de litiges ou de réclamations. La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime de la Société à voir ses droits défendus (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
4. Finalités promotionnelles

1. Il peut s’agir notamment de la communication commerciale ou de l’envoi de matériel publicitaire, ou encore d’activités de vente directe, de la réalisation d’études de marché par des moyens de contact traditionnels (par courrier ou par téléphone) ou automatisés (tels que les SMS, WhatsApp, les fax ou les appels automatisés). Vous pouvez à tout moment retirer le consentement donné précédemment, même partiellement, par exemple en acceptant uniquement les moyens de contact classiques (base juridique : art. 6, par. 1, point a) du RGPD).
2. Conformément à l’article 130, paragraphe 4 du décret législatif italien 196/2003 et ses modifications ultérieures, Essedi S.p.A. pourra légitimement utiliser, sans obligation d’obtenir votre consentement préalable, l’adresse électronique que vous avez fournie lors de votre achat afin de faire la promotion de produits et/ou services similaires à ceux que vous avez précédemment achetés. Vous avez toutefois la garantie de pouvoir exercer à tout moment votre droit d’opposition au traitement en question, en utilisant le mécanisme de désinscription prévu dans les communications que vous recevrez, ou en envoyant un e-mail (de préférence depuis l’adresse avec laquelle vous vous êtes inscrit) à privacy@antonymorato.it ou à l’adresse électronique du DPO dpo@antonymorato.it en demandant à être désabonné.

5. Finalités de profilage: comme l’identification des habitudes et des tendances d’achat, sur la base des informations collectées via le présent formulaire afin de mieux personnaliser les services fournis, de répondre à vos besoins grâce à des promotions avantageuses et de vous proposer de nouveaux services et produits (base juridique : art. 6, par. 1, point a) du RGPD.

 

3. Catégories de données à caractère personnel

Les données faisant l’objet du traitement, collectées au cours de la phase précontractuelle, au moment de la conclusion de la relation contractuelle et pendant la durée de celle-ci, relèvent de la catégorie des données dites « communes ».

En particulier :

• aux fins de promotion et de profilage, les données personnelles et les coordonnées (par ex. : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) seront traitées ;
• aux fins liées à la gestion de la relation contractuelle, les données personnelles et les coordonnées, le numéro d’identification fiscale, les données de facturation, les données de paiement et l’adresse de livraison des produits seront traités.

Dans le cas des personnes morales, les données susmentionnées peuvent concerner les représentants légaux, les salariés ou les collaborateurs. Dans ce dernier cas, la société cliente (ou cliente potentielle) s’engage, par conséquent, à garantir à la personne concernée (représentant légal ou salarié/collaborateur), si celle-ci n’est pas la même personne que celle qui fournit les données à caractère personnel, la pleine connaissance des éléments essentiels de la présente note d’information.

4. Nature de la communication

La communication des données à caractère personnel aux fins indiquées aux points a), b) et c) du paragraphe 1 est nécessaire à la conclusion et à l’exécution correcte du contrat. À défaut, il ne sera pas possible d’établir une relation contractuelle ni d’exécuter correctement les obligations et engagements y afférents.

Pour les finalités visées aux points d) et f) du paragraphe précédent, votre consentement est facultatif et une éventuelle opposition au traitement correspondant n’empêche ni la conclusion du contrat ni son exécution.

 

5. Modalités du traitement et durée de conservation des données

Le traitement de vos données à caractère personnel, pour chacune des finalités susmentionnées, s’effectuera de manière automatisée et/ou manuelle et, dans tous les cas, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité de ces données.

Ces données sont conservées par le responsable du traitement pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et/ou des mesures précontractuelles pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données à caractère personnel ne feront l’objet d’aucune diffusion. La Société n’adopte pas de processus décisionnels fondés exclusivement sur des traitements automatisés.

En ce qui concerne les finalités de promotion et de profilage susmentionnées, les données seront conservées pendant une durée maximale de 36 mois, sur la base d’une analyse d’impact relative au traitement effectuée par le responsable du traitement, tandis que pour les finalités contractuelles, elles seront conservées pendant la durée prévue par la loi (10 ans au maximum, à des fins administratives et comptables, conformément à l’article 2220 du Code civil italien). Une fois ces délais écoulés, la Société n’ayant plus besoin de conserver ces informations en vue d’éventuels contrôles fiscaux, les données seront détruites, effacées ou rendues illisibles, à moins que d’autres motifs ne justifient leur conservation (par ex. : l’existence de litiges judiciaires en cours).

 

6. Champ de circulation des données

Les données peuvent être utilisées par le personnel de la Société auquel a été attribué un rôle spécifique de sous-traitant du traitement et qui a reçu des instructions opérationnelles adéquates, conformément à l’article 29 du RGPD et à l’article 2-quaterdecies du Code de la protection des données personnelles, ainsi que par des sociétés tierces qui exercent des activités essentielles pour le compte de la Société (par ex. : des agences de communication, des plateformes de marketing par e-mail, etc.). Ces dernières agissent en tant que délégués au traitement et opèrent sous la direction et le contrôle d’Essedi S.p.A. en vertu d’accords spécifiques (DPA, Data Processing Agreement) conclus conformément à l’article 28 du RGPD. La liste actualisée des délégués au traitement est disponible sur demande à l’adresse électronique privacy@antonymorato.it  

Vos données à caractère personnel pourront également être communiquées à des tiers autonomes responsables du traitement, tels que des avocats, des consultants, les autorités compétentes et les forces de police, en cas de nécessité (par ex. : en cas de réclamations concernant les produits achetés, pour la constatation de fraudes ou d’autres infractions, pour la défense des droits, ainsi que lorsque cela est rendu obligatoire par les lois en vigueur).

Vos données pourront être transférées à l’étranger aux fins de l’exécution d’activités essentielles pour le compte de la Société et traitées par des entités relevant des catégories susmentionnées et situées sur le territoire de l’Union européenne.

Si, pour des raisons techniques et/ou opérationnelles, il s’avère nécessaire de faire appel à des entités situées en dehors de l’Union européenne, ou s’il s’avère nécessaire de transférer certaines des données collectées vers des systèmes techniques et des services gérés dans le cloud et situés en dehors de l’Union européenne, le traitement sera réglementé conformément aux dispositions du chapitre V du RGPD. Toutes les précautions nécessaires seront donc prises afin de garantir la protection totale des données à caractère personnel, en fondant ce transfert : a) sur les décisions d’adéquation des pays tiers destinataires exprimées par la Commission européenne ; b) sur les garanties adéquates fournies par le tiers destinataire conformément à l’article 46 du RGPD.

 

7. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15-21 du Règlement, les personnes concernées (vous si vous êtes une personne physique ou les représentants légaux/le personnel du client personne morale) ont le droit de :

• recevoir la confirmation de l’existence des données à caractère personnel, d’accéder à leur contenu et d’en obtenir une copie (droit d’accès) ;
• mettre à jour, modifier et/ou corriger les données à caractère personnel (droit de rectification) ;
• demander leur effacement lorsque les données ne sont plus nécessaires ou que le consentement a été retiré et qu’elles ne sont pas utilisées à d’autres fins, ou en cas d’opposition à leur utilisation aux fins visées au point 2(d), ou parce que cela est prévu par la loi ou que les données sont traitées en violation de la loi (droit à l’effacement) ;
• demander la limitation du traitement des données en cas de contestation (exactitude des données, données traitées de manière illicite ou opposition) et en cas d’exercice des droits de la défense (droit à la limitation) ;
• retirer le consentement, s’il a été donné, à tout moment et sans que cela affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait (droit de retrait du consentement) ;
• recevoir une copie des données vous concernant au format électronique, fournies dans le cadre de relations contractuelles ou sur la base du consentement, et demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données).

La personne concernée a également le droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation des données par la Société conformément aux dispositions du règlement (droit d’opposition), en fournissant la preuve des raisons justifiant l’opposition, et de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente conformément à l’article 77 du RGPD (Autorité italienne pour la protection des données à caractère personnel), ou un recours auprès de l’autorité judiciaire conformément à l’article 79 du RGPD.

 

Vous pouvez exercer vos droits, y compris l’opposition au traitement à des fins promotionnelles, à tout moment en écrivant aux adresses électroniques indiquées ci-dessus au point 1 ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Via Tortona, 37, Milan (Mi) - CP 20144 (Italie).